Politique de confidentialité

La présente politique encadre le traitement des données personnelles de l'Atelier Plume, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

SARL Atelier Plume, capital 12 000 €, 8 rue Cardinale, 13100 Aix-en-Provence. RCS Aix-en-Provence 538 467 219, SIRET 538 467 219 00012, APE 9003B. Gérante : Mme Léontine Charvet. Courriel : contact@atelier-plume.fr.

2. Données collectées

• Identité et coordonnées (nom, courriel, téléphone, adresse postale)
• Texte à calligraphier et liste des destinataires (faire-part)
• Inscriptions aux cours
• Factures et devis
• Journaux d'hébergement

3. Finalités

• Réponse aux demandes et exécution des commandes
• Adressage des faire-part (le cas échéant pour le compte du client)
• Comptabilité et facturation
• Suivi pédagogique des cours

4. Bases légales

Exécution du contrat (RGPD art. 6.1.b) ; obligation légale comptable (art. 6.1.c) ; intérêt légitime (art. 6.1.f) pour le traitement des listes d'invités. La sous-traitance d'adressage est encadrée par un accord exprès du client.

5. Confidentialité des listes d'invités

Les listes d'invités confiées pour l'adressage des faire-part sont strictement confidentielles. Elles ne sont utilisées qu'aux fins de l'adressage convenu, ne sont communiquées à aucun tiers, et sont détruites trois mois après la livraison à la demande du client.

6. Durées de conservation

• Demandes sans suite : 3 ans
• Factures et bons : 10 ans (Code de commerce)
• Listes d'invités : 3 mois après livraison (sauf accord écrit pour un usage ultérieur)
• Inscriptions cours : 3 ans après le dernier cours
• Journaux techniques : 12 mois (LCEN)

7. Destinataires

Cabinet comptable In Extenso Provence, hébergeur OVH SAS. Aucune communication des listes d'invités à des tiers ; pas de transfert hors UE.

8. Vos droits

Droits d'accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition (art. 15-21 RGPD). Exercice à contact@atelier-plume.fr. Réclamation : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07 — www.cnil.fr.

9. Sécurité

Échanges TLS 1.3, sauvegardes OVH France. Les listes d'invités sont stockées sur partage chiffré et accessibles uniquement à la gérante. Aucun moyen de paiement n'est stocké.

10. Contact

contact@atelier-plume.fr — Atelier Plume, 8 rue Cardinale, 13100 Aix-en-Provence.