Conditions générales

1. Éditeur

SARL Atelier Plume, capital 12 000 €, 8 rue Cardinale, 13100 Aix-en-Provence. RCS Aix-en-Provence 538 467 219, SIRET 538 467 219 00012, APE 9003B. TVA intracommunautaire FR 75 538 467 219. Gérante et directrice de la publication : Mme Léontine Charvet.

2. Hébergeur

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — RCS Lille Métropole 424 761 419 — www.ovh.com.

3. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de calligraphie, l'adressage de faire-part et les cours de calligraphie proposés par l'Atelier Plume.

4. Devis et acompte

Tout travail sur mesure donne lieu à un devis détaillé valable un mois. Acompte de 40 % à la signature, solde dû à la livraison. Cours payables au trimestre à l'inscription. Tarifs des cours révisés à chaque rentrée pédagogique en septembre.

5. Délais

Calligraphie sur commande : 2 à 4 semaines. Faire-part et adressage : 4 à 10 semaines selon volume. Cours : selon planning publié en début de saison.

6. Adressage de faire-part — confidentialité

Les listes d'invités sont confidentielles et utilisées exclusivement pour l'adressage convenu. Elles ne sont communiquées à aucun tiers et sont détruites trois mois après la livraison, sauf demande contraire écrite du client. Le client garantit avoir le droit de communiquer ces informations à l'atelier (RGPD art. 6.1.f).

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux travaux confectionnés sur commande ou nettement personnalisés (textes calligraphiés, adressages). L'accord de démarrage entraîne perte du droit. Pour les cours, l'article L. 221-28 12° écarte ce droit pour les prestations de loisirs à date déterminée.

8. Propriété intellectuelle

Les œuvres calligraphiées sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle (art. L. 111-1 et L. 121-1). Le client acquiert un droit de propriété matérielle sur la pièce ; les droits d'auteur restent à la calligraphe. La reproduction publicitaire ou commerciale nécessite un accord écrit. Marque déposée à l'INPI (n°4 318 952).

9. Garanties

Les pièces sont livrées sous protection (passe-partout, sous-verre sur demande). En cas de défaut imputable à l'atelier (tache d'encre, irrégularité graphique non voulue), la pièce est refaite gratuitement. Les variations naturelles de l'écriture manuscrite ne constituent pas un défaut.

10. Médiation et juridiction

En cas de litige, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur Medicys (73 boulevard de Clichy, 75009 Paris — www.medicys.fr). À défaut d'accord amiable, les juridictions du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence sont seules compétentes.